Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation et politique de confidentialité

de la plateforme Pal-Va PRO de Université Paul Valéry Montpellier 3 (CGU)

Version 1.0 applicable à compter du 17 septembre 2024

Article 1. Préambule

Paul-Va PRO est un réseau social professionnel privé mis à disposition par l’Université Paul-Valéry Montpellier3 pour permettre à ses membres de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière.

La plateforme Paul-Va PRO est un Site internet disponible à l’adresse internet www.paulvapro.fr.

L'architecture du Site, dont les modules des services, reposent sur l’application AlumnForce éditée par la société MEVIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.

Les présentes Conditions Générales D’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

En faisant une demande de Compte, en activant votre Compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en cotisant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGU.

L’activation de votre Compte sera conditionnée à la reconnaissance et l’acceptation des présentes CGU.

Article 2. Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

Site désigne le Site internet de Paul-Va Pro accessible à l’adresse www.paulvapro.fr donnant accès aux Services du Réseau ;
Réseau désigne le réseau social professionnel Paul-Va PRO constitué de ses membres Utilisateurs.
Utilisateurs désignent : les membres (étudiants, anciens étudiants, diplômés, personnels de l’Université, enseignants, recruteurs ou représentant d’une entreprise ou d’une structure partenaire, membres invités) et les Administrateurs pouvant accéder aux Services via un Compte individuel ; les personnes physiques s’inscrivant à un évènement. Pour chaque type d’Utilisateur, les droits d'accès aux services pourront être limités en fonction des critères de choix des Administrateurs ;
Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non par l’Université Paul Valéry Montpellier3 et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion, les Modules de la plateforme ; ils disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes de tous les Utilisateurs ;
Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site ;
Contenu désigne tout contenu auquel les Utilisateurs peuvent accéder et télécharger depuis le Site, notamment, mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des données à caractère personnel en fonction du paramétrage des confidentialités que chaque Utilisateur aura activé dans son propre Compte ;
Données à Caractère Personnel désignent toutes les données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
Modules désignent les applications de gestion du Réseau accessibles en tant que Services en mode « software as a service » (SaaS) ;
Politique de Confidentialité désigne le document établi par l’Université présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;
Services désignent les Modules de la plateforme mis à disposition des Utilisateurs.

Article 3. Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales D’utilisation (CGU) sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès est réservé aux Utilisateurs du Réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.

L’Université Paul Valéry Montpellier3 se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.

Article 4. Services fournis par Paul-Va PRO

La plateforme Paul-Va PRO propose à ses Utilisateurs les services suivants :

Un service d’informations participatif du Réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc.),
Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs,
Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
Un service d’offres d’emplois et de stages
Un service de CVthèque
Un catalogue des formations de l'Université par secteur d'activité professionnelle (DiCoPro)
Un service de Groupes participatifs
Un service de souscription à une cotisation
Un service de billetterie
Un service de mentoring

Tous ces services ont pour finalité de rapprocher les membres du Réseau Paul-Va PRO afin de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.

Article 5. Accès aux Services Paul-Va PRO

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour accéder au Site, les Utilisateurs doivent se connecter à un réseau internet permanant (4G, 5G, ADSL, Fibre, etc.). L’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatives à la connexion aux réseaux Internet demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site est testé sur les navigateurs Chrome et Firefox, dans leurs dernières versions, avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels.

Afin de bénéficier de l’accès à la plateforme, l’Utilisateur doit être étudiant ou ancien étudiant, diplômé, enseignant ou personnel administratif de l’Université ou bien recruteur, représentant d'une entreprise ou d'une structure partenaire. En tant que membre du Réseau Paul-Va PRO l'Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au Réseau professionnel. Pour les profils de diplômé de l'Université Paul-Valéry de plus de trois ans ou d'Utilisateur externe à l'Université le Compte devra avoir été validé, après l'inscription, par un Administrateur.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas, ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et une adresse e-mail active.

Les Utilisateurs de profil Recruteur pourront rejoindre le Réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Leur compte devra être préalablement validés par un Administrateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée. L’Utilisateur s’engage à ne pas contacter les autres membres du Réseau à des fins de prospections commerciales.

À sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte (les notifications et le niveau de confidentialité des informations de son profil).

Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services pour le compte de Paul‑Va PRO. L’Administrateur configure les Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs lorsque nécessaire en fonction de leur profil.

L’Administrateur peut envoyer les codes d'accès à chaque Utilisateur.

L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si ce dernier ne respectait pas les CGU.

Article 6. Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé avec au moins un Prénom, un Nom et une adresse e-mail active et validé par l’Administrateur lorsque nécessaire en fonction de son profil.

Le Compte de l’Utilisateur est créé pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur devra fournir au moins une adresse e-mail active et préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion.

Il pourra modifier et mettre à jour son adresse e-mail et mot de passe à tout moment depuis l'interface de gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son profil Utilisateur.

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur Membre peut réinitialiser son mot de passe avec la fonction « Mot de passe oublié » sur l’écran de connexion. Il recevra alors un email de réinitialisation à l’adresse électronique servant d’identifiant du Compte lui indiquant la marche à suivre.

Chaque Compte est personnel et ne doit pas être transmis à un tiers. À défaut, l’Utilisateur Membre peut engager sa responsabilité pour usurpation d’identité et/ou atteinte aux droits de tiers et est passible de sanctions.

L’Utilisateur s’engage à ce que son Compte ne contienne pas un contenu prohibé et notamment d’informations :

Fausses, mensongères ou trompeuses,
Non vérifiables,
En violation du droit applicable,
En violation des droits de tiers,
En violation de l’ordre public.

Les Administrateurs de Paul-Va PRO se réservent le droit de suspendre et/ou de clôturer le Compte et/ou l’accès et l’utilisation du Site, dans le cas où ils auraient connaissance du caractère erroné ou incomplet ou prohibé de tout ou partie des informations communiquées par l’Utilisateur.

Le Réseau Paul-Va PRO est un espace convivial et bienveillant. En se connectant au Site, les Utilisateurs Membres s’engagent à développer la communauté et à interagir entre eux en suivant les principes d’écoute, de partage, de respect et de bienveillance.

Tout manquement sera passible de sanctions et les Administrateurs se gardent le droit de supprimer tout commentaire, publication, contenu contraire aux règles de bonne conduite, et ce sans avertissement préalable.

Les Administrateurs s'efforcent d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude, la véracité et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. Paul-Va PRO ne garantit cependant en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Les informations présentes sur le Site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 7. Utilisations des Services Paul-Va PRO

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’Université Paul Valéry Montpellier3. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.

L’Utilisateur garantit à l’Université Paul Valéry Montpellier 3 qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de Paul-Va PRO et l’Université Paul Valéry Montpellier3 pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.

Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférant. En particulier, l’auteur de messages garantit l’Université Paul Valéry Montpellier3 contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du Site Paul-Va PRO déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du Site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant.

L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

Article 8. Participation aux Groupes

Le Site permet à des Utilisateurs de créer des Groupes au sein du Réseau après validation par les Administrateurs.

Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présents CGU.

Article 9. Dépôt d’offres d’emploi et de stage

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail.

Article 10. Protection des données personnelles et politiques de confidentialités

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’Université Paul Valéry Montpellier3.

Les données, intégrées initialement, concernant les Utilisateurs proviennent de l’Université Paul Valéry Montpellier 3. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services décrits dans les présentes. Il s’agit d’au moins du prénom, d’un nom, d’une adresse e‑mail et des cursus académiques.

Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges et de mises en relation, permettant également de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle : photo de profil, présentation, coordonnées personnelles (téléphone, mobile, adresse(s) e-mail personnelle(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial, emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type, emploi(s) antérieur(s), situation actuelle et souhaits professionnels, compétences acquises et langues pratiquées, formations complémentaires, activités associatives et centres d’intérêt, curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes).

L’identité des Utilisateurs est visible publiquement sur les moteurs de recherche uniquement si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.

L’identité des Utilisateurs est visible par les autres Utilisateurs du Réseau.

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du Réseau.

Les Utilisateurs de profil Recruteurs ou personne représentante d’une entreprise ou structure partenaire fournissent pour la création d’un Compte les données suivantes : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, fonction dans l’entreprise, raison sociale de l’entreprise et adresse de l’entreprise ou du partenaire.

Les visiteurs non membres du Réseau qui s’inscrivent à un évènement devront fournir au minimum les données suivantes : prénom, nom, adresse e-mail et, en fonction de certains évènements, les données suivantes : adresse, téléphone, mobile, date de naissance, emploi courant, entreprise, adresse professionnelle, adresse e-mail professionnelle.

Lors de l'utilisation du Site, des renseignements concernant cette utilisation sont recueillis automatiquement, y compris des informations personnelles de l'Utilisateur ainsi que sur les services qu'il utilise et la façon dont il les utilise.

Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des présentes CGU, en conformité aux obligations légales et compte tenu de l'intérêt légitime des Administrateurs à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du Site :

Informations de géolocalisation : lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site, des informations sur l'emplacement géographique des Utilisateurs peuvent être collectées, grâce à leur adresse IP (connexion via un ordinateur) ou par le GPS (connexion via un appareil mobile), afin de leur offrir une meilleure expérience d’utilisation. La majorité des appareils mobiles permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de géolocalisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
Informations d’utilisation : des informations concernant les interactions des Utilisateurs sur le Site peuvent être recueillies, comme, à titre d'exemple, la consultation de pages ou de contenus, les recherches effectuées et d’autres actions sur le Site, dans le but d’améliorer les Services de la plateforme.
Données de connexion et d’appareil : les données de connexion et d’appareil lors de l'accès au Site sont collectées automatiquement. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon d'utilisation du Site, l’adresse IP, la date et l'heure d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatique, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et de les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes.

Les informations fournies par l'Utilisateur et collectées dans la base de données du Site restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de complétude des données des Utilisateurs,
droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel,
droit de retirer à tout moment un consentement,
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs,
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs,
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,

Tout Utilisateur du Site peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le Site. Il peut, par ailleurs, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.

Tout Utilisateur du Site peut exercer ce droit :

en modifiant ses informations depuis la gestion de son Compte, dans la rubrique “Modifier votre compte” ;
en adressant un email à l’adresse électronique suivante : paulvapro@univ-montp3.fr ;
en adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Paul-Va PRO, Direction Valorisation, Entrepreneuriat et Professionnalisation, Université Paul Valéry Montpellier3 , Route de Mende - 34199 Montpellier cedex 5

L’Université Paul Valéry Montpellier 3 est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du Site.

L’Université est susceptible de traiter les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l'accès et/ou utilisation du Site par ses Utilisateurs memebres. Ces données sont collectées lors de l’activation et/ou de la mise à jour d’informations de son Compte par un Utilisateur.

Article 11. Propriété intellectuelle sur le Site

Le Site Paul-Va PRO de propriété de l’Université est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord l’Université et en violation des CGU, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12. Durée de conservation des données

Les données collectées dans le Site sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Article 13. Sécurité

L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont l’Université Paul Valéry Montpellier 3 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L’Université Paul Valéry Montpellier 3 met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection utilisées pour protéger les informations sont des pare-feu et reposent sur la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.

Article 14. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal compétent de Montpellier.

Article 15. Recommandation pour une bonne navigation

Pour visualiser les pages de ce Site de façon optimale, il est recommandé d’utiliser les navigateurs web suivants : Chrome ou FireFox dans leur version la plus récente avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels.

Télécharger ici les CGU PAULVAPRO_09.2024.pdf